ENVIRONNEMENT

PROGRAMME REACH

 

Qu'est-ce que le programme REACH ?
Le programme REACH concerne la traçabilité, l'évaluation et l'autorisation (ou les restrictions) liées à l'utilisation des produits chimiques, suite à la mise en place d'une nouvelle règlementation européenne, en vigueur depuis le 1er Juin 2007 (norme 1907 / 2006 de la Commission Européenne). L'objectif principal de cette politique relative à l'utilisation des produits chimiques est d'améliorer la protection de la santé des personnes et l'environnement, contre les risques potentiels liés à ces substances. La volonté est aussi de maintenir et améliorer la compétitivité de l'industrie chimique européenne. À l'avenir, les entreprises souhaitant fabriquer (ou importer) les substances chimiques et les commercialiser dans l'espace économique commun européen, devront prendre l'engagement que ces substances sont non nocives pour les personnes et l'environnement. En conséquence,  les fabricants et les importateurs doivent développer des bases de données spécifiques relatives aux propriétés des dites substances chimiques (propriétés physiques et chimiques, toxicité des produits, comportement dans l'environnement) et assurer une évaluation du danger potentiel lié à leur utilisation.

Le programme REACH au sein de la division voestalpine Edelstahl GmbH. Pour se préparer à ces nouvelles exigences réglementaires,  la division voestalpine Edelstahl GmbH a réalisé un inventaire complet des substances chimiques utilisées, application par application, et a mis en place une base de données de référence. La division voestalpine Edelstahl GmbH travaille étroitement avec les fournisseurs habituels des substances chimiques concernées, de façon à assurer une traçabilité particulière. La division voestalpine Edelstahl GmbH engage également sa responsabilité en informant ses fournisseurs de matières premières des conditions d'utilisation de ces produits, application par application, ainsi que des risques associés. Dans cet esprit, la division voestalpine Edelstahl GmbH s'évertue à suivre des procédures normalisées, en particulier celles préconisées par les principales associations professionnelles du secteur industriel des aciers spéciaux, telle EUROFER. Ainsi, en totale adéquation avec la philosophie développée par le programme REACH, la division voestalpine Edelstahl GmbH assure, en tant que fabricant ou importateur, la responsabilité des enregistrements des caractéristiques des substances chimiques concernées dans la base de données mise en place, dans des délais spécifiques définis, afin d'en assurer la traçabilité en temps réel, auprès des clients.

Quelles conséquences pour les clients de la division voestalpine Edelstahl GmbH? La division voestalpine Edelstahl GmbH applique les règles de fonctionnement habituelles au sein du groupe voestalpine. Il fournit donc à ses clients, à la demande, les attestations relatives aux engagements pris, de manière permanente, dans le cadre du programme REACH. Des audits de contrôle seront, par ailleurs, régulièrement réalisés pour vérifier le respect des engagements pris, et les clients seront informés des résultats obtenus et des éventuels plans d'actions d'amélioration enclenchés en conséquence. Dans le cadre du programme REACH, la fiche technique de sécurité, progressivement mise en place pour chaque substance chimique, constitue le "maillon élémentaire" de la base de données et sera à la disposition des clients pour information. Cette fiche technique de sécurité sera complétée par les informations recueillies éventuellement auprès des fournisseurs.
Quel est votre interlocuteur REACH au sein de la division voestalpine Edelstahl GmbH?
Dans chaque société (filiale industrielle ou commerciale) de la division voestalpine Edelstahl GmbH, un interlocuteur REACH a été désigné pour mettre en place les bases de données spécifiques à l'utilisation des substances chimiques concernées et veiller au respect des procédures associées aux engagements pris, dans le cadre du programme REACH.
Contact pour la société BÖHLER-UDDEHOLM France :
Mr Carl DUSSEZ
BÖHLER-UDDEHOLM France, Z.I. de Compans, 77297 MITRY-MORY
Tel : 01 60 93 80 79
e-mail : carl.dussez@bohler-uddeholm.fr